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Termes et Conditions CGV

Dernière révision : 13.10.2025

1) Qui sommes-nous

Ce site (le « Site ») et/ou les services associés (les « Services ») – y compris la réservation, la commande à emporter et la livraison – sont exploités par :

Kalosta – Restaurant grec au Château de Villeneuve
📍 Grand Rue 91, 1844 Villeneuve (VD), Suisse
📧 contact@kalosta.ch – 📞 +41 […]
N° IDE / TVA : [le cas échéant]

(ci-après « nous », « notre »).

Hébergement : Wix.com Ltd., 40 Namol St., Tel-Aviv, Israël.
Certains paiements sont traités via des prestataires certifiés (Wix Payments, Stripe, PayPal, etc.).

En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2) Accès et capacité

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
Nous pouvons suspendre temporairement l’accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité.

3) Services de restauration

  • Types d’offres : consommation sur place, à emporter et, le cas échéant, livraison.

  • Zone et horaires : indiqués lors de la réservation ou commande.

  • Allergènes : signalez toute allergie avant la commande. Bien que nous prenions toutes précautions, l’absence totale de traces ne peut être garantie.

  • Alcool : aucune vente d’alcools forts aux moins de 18 ans ; contrôle d’identité possible à la remise.

4) Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en CHF, TVA incluse.
Les frais supplémentaires (livraison, emballage, etc.) sont précisés lors de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

5) Processus de commande

  1. Sélectionnez vos articles.

  2. Vérifiez votre panier et confirmez.

  3. Vous recevez un accusé de réception automatique.

  4. La commande devient ferme dès notre confirmation (par e-mail, SMS ou affichage).

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime (indisponibilité, erreur manifeste, suspicion d’abus, etc.).
Tout paiement encaissé pour une commande non exécutée sera remboursé.

6) Paiement

Les paiements s’effectuent :

  • en ligne via prestataire sécurisé (certifié PCI-DSS) ;

  • ou sur place selon disponibilité.

Aucune donnée bancaire complète n’est stockée sur nos serveurs. Seuls les quatre derniers chiffres de la carte sont visibles à titre d’identification.

7) Droit de rétractation et annulation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation ne s’applique aux denrées périssables ou aux commandes de restauration préparées à la demande.

  • Les commandes à emporter ou livrées sont fermes et définitives.

  • Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à l’heure limite mentionnée lors de la réservation. Passé ce délai, des frais peuvent être appliqués.

Pour tout incident ou erreur, merci de nous contacter immédiatement afin de trouver une solution.

8) Offres promotionnelles

Les bons, cartes-cadeaux et coupons sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne sont ni transférables, ni remboursables.
Toute fraude ou usage abusif autorise leur annulation immédiate.

9) Livraison (si applicable)

Les délais sont fournis à titre indicatif.
En cas d’absence du client à l’adresse convenue, la commande peut être facturée intégralement.

10) Utilisation acceptable du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le Site, extraire des données de façon automatisée (scraping), diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.

11) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, menus, images, logos, design, structure) est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite sans notre accord écrit.

11 bis) Clause de non-responsabilité – Prestataire externe

Le site kalosta.ch a été conçu par Nad Coach-Global / Nad Coach & Design, prestataire indépendante.
Toutefois, Nad Coach-Global & design décline expressément toute responsabilité quant :

  • au contenu, aux prix, aux photos, menus et informations affichés ;

  • aux modifications ultérieures effectuées par le client ou ses représentants ;

  • à la gestion des réservations, paiements, promotions ou communications avec les utilisateurs.

La responsabilité éditoriale, commerciale et juridique du site relève exclusivement du Restaurant Kalosta.
La prestataire n’assume aucune obligation de surveillance ni de validation des contenus publiés.

12) Liens tiers

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés.
Nous ne contrôlons pas ces contenus et déclinons toute responsabilité à leur égard.

13) Garantie et responsabilité

Les Services sont fournis “en l’état”.
Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du Site.
Dans les limites du droit suisse, toute responsabilité pour dommages indirects (perte de profits, données, opportunités) est exclue, sauf faute grave ou intentionnelle.
Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure (panne, cyberattaque, grève, intempéries, etc.).

14) Protection des données

Les données sont traitées selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée 2023) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Voir la Politique de confidentialité pour les droits d’accès, rectification ou suppression.

15) Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment (modification légale, technique ou commerciale).
La version applicable est celle publiée au moment de la commande.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.

16) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du canton de Vaud (Lausanne ou Aigle), sous réserve des dispositions légales impératives.

17) Contact

Kalosta – Restaurant grec au Château de Villeneuve
📍 Grand Rue 91, 1844 Villeneuve (VD), Suisse
📧 contact@kalosta.ch 📞 +41 […]

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